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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16791127

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour faire, si le roi accepte que la province soit subrogée aux traitants, les états de recouvrement prévus par la recherche ordonnée par la déclaration du 07/10/1679

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page